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Concours

Marchés de maîtrise d’œuvre
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 25 juillet 2019
Fiche pratique

Ses modalités de mise en œuvre sont fixées aux articles R. 2162-15 et suivants du Code de la commande publique. Le marché de maîtrise d’œuvre est attribué au lauréat du concours en application de l’article R. 2122-6 du même code (procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence). L...

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