Recherche avancée

Instances intervenantes dans la définition du besoin

Détermination des besoins
Publié le 21 avril 2017 - Mis à jour le 3 mai 2019
Fiche pratique

Quel que soit le domaine concerné, le marché public portant réalisation du projet nécessite l’intervention de l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale....

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article