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La procédure adaptée (MAPA)

Procédures non formalisées
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 25 juillet 2019
Fiche pratique

Sont ici précisés les seuils, les cas particuliers, l’autorité compétente, les variantes, les conditions de publicité et mise en concurrence, les critères de choix, l’examen des offres et négociation, l’information des candidats et des soumissionnaires, dans le cadre d’un marché à procédure adaptée.

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