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La procédure concurrentielle avec négociation applicable aux pouvoirs adjudicateurs

Les procédures formalisées
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 25 juillet 2019
Fiche pratique

Réservée aux pouvoirs adjudicateurs et moyennant le respect de certaines conditions préalables jusqu’à présent, la procédure avec négociation est également autorisée, par le Code de la commande publique, pour les entités adjudicatrices en remplacement de la procédure négociée avec mise en...

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