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La procédure négociée avec mise en concurrence préalable pour les entités adjudicatrices

Les procédures formalisées
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 25 juillet 2019
Fiche pratique

Avant l’entrée en vigueur du Code de la commande publique, la procédure concurrentielle avec négociation ne pouvait pas être utilisée par les entités adjudicatrices. Elles pouvaient à la place recourir à la procédure concurrentielle avec mise en concurrence préalable. Cette procédure formalisée...

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