Recherche avancée

Les accords-cadres

Les accords-cadres
Publié le 24 juillet 2019 - Mis à jour le 25 juillet 2019
Fiche pratique

Cette fiche pratique donne la définition des accords-cadres ainsi que ses modalités de passation.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article