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Les procédures et les techniques d’achat

Procédures de mise en concurrence : généralités
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 25 juillet 2019
Fiche pratique

Les procédures de passation des marchés sont différentes en fonction de l’objet du marché (travaux, fournitures ou services) mais aussi en fonction de sa valeur estimée. Les articles L. 2123-1 à L. 2123-4 du Code de la commande publique prévoient l’ensemble des différentes procédures et les...

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