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Les procédures et les techniques d’achat

Procédures de mise en concurrence : généralités
3 mars 2017
Fiche pratique

Les procédures de passation des marchés sont différentes en fonction de l’objet du marché (travaux, fournitures ou services) mais aussi en fonction de sa valeur estimée. L’article 42 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 prévoit l’ensemble des différentes procédures et le décret no 2016...

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