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Marchés de partenariat

Marchés de partenariat
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 3 mai 2019
Fiche pratique

Les articles L. 2211-1 à L. 2236-1 et les articles R. 2200-1 à R. 2236-1 du Code de la commande publique définissent et fixent les modalités de mise en œuvre des marchés de partenariat. Ce sont des marchés publics qui permettent, par des opérations importantes, de confier à un opérateur...

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