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Marchés publics relatifs à l’achat de véhicules à moteur

Marchés publics relatifs à l’achat de véhicules à moteur
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 25 juillet 2019
Fiche pratique

Il est fait obligation aux acheteurs lorsqu’ils achètent un véhicule à moteur, c’est-à-dire un « véhicule terrestre pourvu d’un moteur de propulsion, y compris les trolleybus, et circulant sur route par ses moyens propres, à l’exception des véhicules qui se déplacent sur rails », de tenir compte...

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