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À quelles conditions peut-on recourir à une procédure avec négociation à la suite d’un dialogue compétitif ou d’un appel d’offres infructueux ?

Les procédures formalisées
Publié le 1er juin 2019 - Mis à jour le 27 juin 2019
Question/réponse

L’appel d’offres doit avoir été sincère et réaliste, l’acheteur ne peut pas modifier substantiellement les conditions initiales du marché, et il doit enfin publier un nouvel AAPC ou ne négocier qu’avec les candidats qui avaient présenté une offre respectant les exigences posées en termes de...

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