Recherche avancée

Qui signe le marché dans le cas d’un groupement de commandes ?

Les différents opérateurs économiques
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 25 juillet 2019
Question/réponse

Tout dépend de ce qui a été prévu dans la convention constitutive du groupement....

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Documents associés