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Si un appel d’offres est déclaré infructueux, en tout ou en partie (pour certains lots uniquement), le recours à une procédure avec négociation est-il subordonné à une nouvelle délibération ?

Les procédures formalisées
Publié le 1er juin 2019 - Mis à jour le 27 juin 2019
Question/réponse

Non, le recours à cette procédure n’appelle pas de nouvelle délibération, étant expressément prévu en cas d’appel d’offres infructueux, dont elle constitue un prolongement....

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