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Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 commenté (abrogé)

Date de mise à jour : 9 avril 2019

Les dispositions du décret no 2016-360 ont été abrogées par le décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique.

Ses dispositions s’appliquent aux marchés publics soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015, à l’exception des marchés publics de défense ou de sécurité définis à l’article 6 de cette ordonnance, et pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d’appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 1er avril 2016, et jusqu’au 31 mars 2019.

Le décret no 2016-360 est remplacé à partir du 1er avril 2019 par le Code de la commande publique.

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