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CAA Bordeaux, 2 septembre 2010, Compagnie Gan Assurances Iard, no 08BX00196

Réception des travaux
30 septembre 2010
Jurisprudence

Avec cet arrêt du 2 septembre 2010, la Cour administrative d’appel de Bordeaux rappelle les conséquences de la réception des travaux par le maître d’ouvrage sur les possibilités de mise en jeu de la responsabilité contractuelle des constructeurs.

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