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Pénalités prévues par le CCAG en cas de retard dans l’exécution des prestations
Décompte des pénalités de retard
Décompte des pénalités de retard
Pénalités prévues par le CCAG en cas de retard dans l’exécution des prestations
31 mars 2017
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Jurisprudence
CE, 4 juillet 2014, Communauté d’agglomération de Saint-Étienne, no 374032
Jurisprudence
CE, 17 mars 2014, Société Ace BTP, no 366271
Pénalités de retard
Fiche pratique
Pénalités
Question/réponse
Quelles sont les pénalités prévues par les CCAG en cas de retard dans l’exécution des prestations ?
Question/réponse
Quelle est la sanction du non-respect par la personne publique du délai prévu à l’article 103 du...
Question/réponse
Peut-on prévoir, dans un marché, le versement d’une prime en cas de respect du délai d’exécution...
Question/réponse
Si des pénalités sont dues par l’entreprise du fait du retard dans l’exécution des prestations,...
Formulaire à télécharger
Modèle
Formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4)
Modèle
Bon de commande
Modèle
Décision de résiliation
Modèle
Rapport de présentation d’un avenant
Modèle
Réception des travaux : Décision de réception
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