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En cas de désordres relevant de la garantie décennale d’un membre d’un groupement solidaire ou de l’un de ses sous-traitants, la responsabilité est-elle limitée à cette seule entreprise ?

Réception des travaux
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 25 juillet 2019
Question/réponse

Non, la responsabilité est étendue à l’ensemble des membres du groupement solidaire....

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