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En cas de désordres relevant de la garantie décennale d’un membre d’un groupement solidaire ou de l’un de ses sous-traitants, la responsabilité est-elle limitée à cette seule entreprise ?

Réception des travaux
23 mars 2017
Question/réponse

Non, la responsabilité est étendue à l’ensemble des membres du groupement solidaire....

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