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Exécution financière des marchés de fournitures et de services

Exécution des marchés de fournitures et de services
Publié le 21 avril 2017 - Mis à jour le 3 mai 2019
Fiche pratique

Selon les stipulations du marché, les factures sont établies et transmises, ou déposées, par le fournisseur titulaire du marché au représentant légal de l’acheteur :...

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