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Exécution financière des marchés de fournitures et de services

Exécution des marchés de fournitures et de services
Publié le 21 avril 2017 - Mis à jour le 20 mai 2020
Fiche pratique

Selon les stipulations du marché, les factures sont établies et transmises, ou déposées, par le fournisseur titulaire du marché au représentant légal de l’acheteur :

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