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Les constatations et constats contradictoires

Communication lors de l’exécution du marché de travaux
Publié le 21 avril 2017 - Mis à jour le 3 mai 2019
Fiche pratique

Les constatations permettent de sauvegarder les droits éventuels de chacune des parties du marché mais ne doivent pas porter sur leurs responsabilités. Elles sont effectuées contradictoirement, à la demande soit du maître d’œuvre, soit du titulaire pendant l’exécution du chantier....

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