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Les ordres de service

Communication lors de l’exécution du marché de travaux
Publié le 21 avril 2017 - Mis à jour le 3 mai 2019
Fiche pratique

L’article 2 du CCAG-Travaux définit l’ordre de service dans le cadre d’un marché de travaux comme « la décision du maître d’œuvre qui précise les modalités d’exécution de tout ou partie des prestations qui constituent l’objet du marché ». C’est une décision unilatérale de l’acheteur ou du maître...

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