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Réception des travaux

Réception des travaux
Publié le 21 avril 2017 - Mis à jour le 3 mai 2019
Fiche pratique

C’est au titulaire du marché qu’il appartient d’aviser par écrit le maître d’œuvre et le représentant légal de l’acheteur de la date à laquelle il estime que les travaux seront achevés et d’en demander la réception. En effet, « lorsque les constructeurs ne demandent pas à bénéficier de la...

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