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Concession ou délégation de service public ?

Les principes de la gestion déléguée et l’émergence du droit communautaire des concessions
Publié le 21 octobre 2019 - Mis à jour le 20 mai 2020
Fiche pratique

« Il [le service] est concédé sans doute, mais il n’en demeure pas moins un service public. La concession représente une délégation, […]
elle n’équivaut pas à un abandon, à un délaissement »

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