Recherche avancée

La notion de durée dans une convention de délégation de service public

La durée des conventions de délégation de service public
Publié le 26 novembre 2019 - Mis à jour le 20 mai 2020

À l’évidence, la durée d’exécution de la convention, c’est-à-dire le temps laissé au délégataire pour remplir la mission d’exploitation du service public qui lui a été confiée, constitue une donnée stratégique de l’opération de délégation de service public. Plus elle sera longue, meilleure sera la situation du délégataire : il aura non seulement le temps d’amortir ses investissements, mais aussi celui de profiter des gains de productivité nés du retour d’expérience, des évolutions techniques et technologiques, comme de la possibilité d’améliorer sans cesse les conditions d’exploitation du service, s’agissant notamment de la gestion des ressources humaines1. Pour autant, la durée ne constitue pas un critère d’identification de la délégation de service public. On peut en effet se trouver en présence de contrats y compris de concession, de courte durée, sans pour autant que la qualité de délégation de service public leur soit déniée2.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article