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L’association de la loi du 1er juillet 1901

L’opérateur de la délégation de service public
Publié le 22 novembre 2019 - Mis à jour le 20 mai 2020
Fiche pratique

Bien qu’elle soit encore très largement utilisée par les collectivités territoriales pour assurer la gestion de certains de leurs services, la formule associative est parfois déconseillée en raison de l’insécurité juridique qui résulte de sa souplesse même1. En effet, la loi privilégie la liberté d’association, et n’interdit pas la participation directe de personnes publiques en tant qu’associées2. L’État, les collectivités locales, les établissements publics peuvent ainsi participer au fonctionnement d’une association qui peut comprendre, par ailleurs, des personnes morales de droit privé ou des personnes physiques. La sécurité juridique de cette formule a néanmoins été renforcée par la jurisprudence du Conseil d’État Commune d’Aix-en-Provence3 qui en a fait le parangon de la quasi-régie, et par la loi Hamon qui a enfin donné une base légale à la notion de « subvention » et par voie de conséquence à la convention d’objectif4. L’association peut en conséquence se voir déléguer la gestion d’un service public local à l’issue d’une procédure de mise en concurrence, ou, éventuellement, en tant que quasi-régie au risque de la transparence. Si elle a pris l’initiative de la création et de la gestion d’une activité d’intérêt général, une association peut bénéficier d’un soutien financier direct d’une collectivité territoriale via une convention d’objectif. La doctrine indique en outre qu’en l’absence de risque réel d’exploitation pour une association, la mise à disposition d’une piscine à une association, moyennant une redevance symbolique à la collectivité territoriale, ne peut relever de la délégation de service public5.

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