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L’association de la loi du 1er juillet 1901

L’opérateur de la délégation de service public
Publié le 22 novembre 2019 - Mis à jour le 6 janvier 2020
Fiche pratique

Bien qu’elle soit encore très largement utilisée par les collectivités territoriales pour assurer la gestion de certains de leurs services, la formule associative est parfois déconseillée en raison de l’insécurité juridique qui résulte de sa souplesse même1. En effet, la loi privilégie la liberté...

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