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Les agents du délégataire

Les agents du service public délégué
Publié le 22 novembre 2019 - Mis à jour le 17 février 2020
Fiche pratique

Ces agents sont en principe dans une situation régie par des règles de droit privé, c’est-à-dire essentiellement soumis au Code du travail. Bien qu’ils participent à l’exécution même du service public, les agents des personnes privées gérant un service public restent des salariés de droit privé1....

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