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Les concessions de travaux et de services

Les concessions et les marchés publics
Publié le 22 novembre 2019 - Mis à jour le 6 janvier 2020
Fiche pratique

Avec la transposition de la directive 2014/23/UE1, l’usage de la concession a été étendu à des activités des personnes publiques qui ne revêtent pas nécessairement la nature d’un service public local. Il convient en conséquence de relever que les collectivités territoriales et leurs groupements...

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