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CE, 19 janvier 2011, Grand port maritime du Havre, no 343435

Le référé contractuel
Publié le 15 février 2011 - Mis à jour le 3 mai 2019
Jurisprudence

Par cet arrêt, le Conseil d’État est venu préciser les pouvoirs du juge à l’égard des marchés à procédure adaptée (MAPA) attaqués dans le cadre d’un référé contractuel.

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