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CE, 28 mai 1954, Barel, no 28238

Le recours en excès de pouvoir
Publié le 22 avril 2013 - Mis à jour le 3 mai 2019
Jurisprudence

Le Conseil d’État précise, dans cet arrêt, les cas d’illégalité au fond d’un acte administratif. Bien qu’en l’espèce l’arrêt porte sur une décision d’admission à un concours, le Conseil d’État considère pour la première fois dans cet arrêt qu’une décision de l’administration puisse être entachée...

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