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CE, 29 avril 2011, Institut génétique Nantes Atlantique, no 344617

Le référé contractuel
Publié le 2 avril 2012 - Mis à jour le 6 janvier 2020
Jurisprudence

Le Conseil d’État a rappelé les obligations du pouvoir adjudicateur relatives aux capacités du candidat au stade de la négociation, dans un arrêt no 344617 du 29 avril 2011. L’occasion a été saisie pour tempérer par ailleurs la portée de l’arrêt SMIRGEOMES...

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