Recherche avancée

Analyse des candidatures

Analyse des candidatures
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 25 juillet 2019
Fiche pratique

L’examen de la recevabilité des candidatures est obligatoire et peut intervenir à tout moment de la procédure, quelle qu’elle soit, et au plus tard avant l’attribution du marché public (CCP, art. R. 2144-3). Lors d’une procédure d’appel d’offres ouvert l’acheteur peut décider d’examiner les...

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article