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Avis de préinformation des pouvoirs adjudicateurs

Avis de publicité
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 25 juillet 2019
Fiche pratique

L’article R. 2131-1 du Code de la commande publique en fixe les modalités d’application. Il n’est réservé qu’aux seuls pouvoirs adjudicateurs qui veulent faire connaître leur intention de passer un ou des marchés publics pendant les douze mois à venir, à compter de la date de transmission de cet...

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