Cet arrêt du juge d’appel permet de préciser les obligations qui pèsent sur le candidat à un marché public de travaux.
...CAA Lyon, 27 juin 2013, Société Bonglet, no 12LY02001
13 novembre 2013
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Rechercher dans cet article
