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CAA Lyon, 27 juin 2013, Société Bonglet, no 12LY02001

L’examen des offres (offre la plus avantageuse économiquement, offre inacceptable ou incomplète, etc.)
Publié le 13 novembre 2013 - Mis à jour le 26 juillet 2018
Jurisprudence

Cet arrêt du juge d’appel permet de préciser les obligations qui pèsent sur le candidat à un marché public de travaux.

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