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CAA Lyon, 5 janvier 2012, OPAC du Rhône, no 10LY01425

Transmission et réception des candidatures et des offres
Publié le 4 décembre 2012 - Mis à jour le 25 juillet 2019
Jurisprudence

La cour administrative d’appel de Lyon fait une première application de l’arrêt du Conseil d’État du 21 septembre 2011, Département des Hauts-de-Seine...

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