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CAA Paris, 23 octobre 2012, Société Point Comm, no 09PA05350

L’examen des offres (offre la plus avantageuse économiquement, offre inacceptable ou incomplète, etc.)
Publié le 4 décembre 2012 - Mis à jour le 26 juillet 2018
Jurisprudence

La cour administrative d’appel de Paris applique de manière intéressante la jurisprudence Département de la Corse du Sud...

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