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CE, 12 mars 2014, Commune de Saint-Denis de La Réunion, no 373718

L’examen des offres (offre la plus avantageuse économiquement, offre inacceptable ou incomplète, etc.)
19 avril 2014
Jurisprudence

La définition de l’offre irrégulière donnée par le Code des marchés publics est d’interprétation stricte rappelle le Conseil d’État, y compris pour le juge.

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