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CE, 12 mars 2014, Commune de Saint-Denis de La Réunion, no 373718

L’examen des offres (offre la plus avantageuse économiquement, offre inacceptable ou incomplète, etc.)
Publié le 19 avril 2014 - Mis à jour le 3 mai 2019
Jurisprudence

La définition de l’offre irrégulière donnée par le Code des marchés publics est d’interprétation stricte rappelle le Conseil d’État, y compris pour le juge.

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