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CE, 14 mai 2003, Communauté d’agglomération de Lens-Liévin, no 251336

Modalités de publication des avis d’appel public à la concurrence
Publié le 5 février 2013 - Mis à jour le 25 juillet 2019
Jurisprudence

Le Conseil d’État apporte ici une précision importante pour les marchés passés dans le cadre communautaire. En effet, dans un marché public européen, la publication au Journal officiel de l’Union européenne...

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