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CE, 17 juin 2015, Société Philip Frères, no 388596

L’examen des offres (offre la plus avantageuse économiquement, offre inacceptable ou incomplète, etc.)
Publié le 15 février 2016 - Mis à jour le 25 juillet 2019
Jurisprudence

Motiver correctement la lettre informant un candidat qu’il n’est pas retenu est nécessaire pour que la procédure ne soit pas annulée. Le Conseil d’État le rappelle dans cet arrêt sous deux aspects.

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