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CE, 17 septembre 2014, Société Delta Process, no 378722

Transmission et réception des candidatures et des offres
3 novembre 2014
Jurisprudence

Le Conseil d’État affirme de nouveau dans cet arrêt qu’un candidat qui n’expose pas ses garanties et capacités techniques doit être écarté par le pouvoir adjudicateur. S’il ne le fait pas le pouvoir adjudicateur s’expose à une annulation de la procédure de passation par le juge du référé...

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