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CE, 20 mai 2009, Commune de Fort-de-France, no 311379

Règles de mise en concurrence
Publié le 6 février 2013 - Mis à jour le 25 juillet 2019
Jurisprudence

Le Conseil d’État apporte plusieurs précisions aux règles de procédure de passation d’un marché public dans cet arrêt.

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