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CE, 3 décembre 2014, Département de la Loire-Atlantique, no 384180

L’examen des offres (offre la plus avantageuse économiquement, offre inacceptable ou incomplète, etc.)
Publié le 29 décembre 2014 - Mis à jour le 3 mai 2019
Jurisprudence

Lorsqu’un pouvoir adjudicateur a autorisé les candidats à déposer des variantes de l’offre, il peut toutefois ne retenir qu’une offre répondant au cahier des charges de base. Tel est l’apport, logique mais parfois oublié, de cet arrêt du Conseil d’État.

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