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CE, 7 novembre 2014, Syndicat Valor’Aisne, no 384014

L’examen des offres (offre la plus avantageuse économiquement, offre inacceptable ou incomplète, etc.)
Publié le 5 décembre 2014 - Mis à jour le 25 juillet 2019
Jurisprudence

Le Conseil d’État refuse que la liste des documents pouvant être demandés à des candidats soit également imposée au stade de la sélection des offres.

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