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CE, 8 août 2008, Ville de Marseille, no 312370

Transmission des dossiers de consultation
Publié le 17 juillet 2009 - Mis à jour le 25 juillet 2019
Jurisprudence

N’est pas de nature à entacher d’irrégularité une procédure de passation d’un marché public la circonstance que l’avis de marché paru au BOAMP...

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