Recherche avancée

Dématérialisation pour la simplification du dossier de candidature

Transmission et réception des candidatures et des offres
Publié le 29 juillet 2019 - Mis à jour le 29 juillet 2019
Fiche pratique

L’article R. 2143-13 du Code de la commande publique prévoit la dématérialisation de présentation des documents justificatifs et autres moyens de preuve. Afin de favoriser l’accès à la commande publique des opérateurs économiques, des mesures de simplification et d’allégement ont été mises en...

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article