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La CAO peut-elle valablement se réunir sans que le comptable de la collectivité et le représentant du service en charge de la concurrence n’aient été convoqués ?

Instances intervenantes
Publié le 22 mars 2017 - Mis à jour le 25 juillet 2019
Question/réponse

Oui, si le président de la commission ou du jury a décidé de ne pas le ou les inviter....

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