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La composition d’un groupement, conjoint ou solidaire, peut-elle être modifiée entre le stade des candidatures et la signature du marché ?

Analyse des candidatures
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 25 juillet 2019
Question/réponse

Non, elle est figée, sauf en cas de motif d’exclusion frappant un de ses membres et après accord du pouvoir adjudicateur, qui devra alors s’assurer de la capacité du groupement ainsi modifié....

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