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Le jury : instance nécessaire pour la passation de certains marchés

Instances intervenantes
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 25 juillet 2019
Fiche pratique

Sa composition et son rôle sont définis aux articles R. 2162-22 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Les membres élus de la commission d’appel d’offres font partie du jury. Contrairement à la commission d’appel d’offres, il est désigné spécifiquement pour chaque prestation et n’a aucun...

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