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Que faire s’il apparaît, à l’ouverture des offres, que le candidat a omis de joindre l’acte d’engagement ou de compléter et/ou signer celui-ci ?

Transmission et réception des candidatures et des offres
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 25 juillet 2019
Question/réponse

Cette omission est sans aucune conséquence sur la recevabilité de l’offre : au stade de l’offre, on ne peut plus en effet exiger du candidat qu’il produise un acte d’engagement ni qu’il signe son offre....

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