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Quelles sont les obligations qui pèsent sur les acheteurs en matière d’avis d’attribution ?

Attribution du marché
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 25 juillet 2019
Question/réponse

Ces obligations sont régies par les articles L. 2183-1 et R. 2183-1 à R. 2183-7 du Code de la commande publique....

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