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Transmission des dossiers de consultation aux opérateurs économiques

Transmission des dossiers de consultation
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 25 juillet 2019
Fiche pratique

L’article R. 2132-1 du Code de la commande publique définit le dossier de consultation des entreprises (DCE) comme étant l’ensemble des documents fournis par l’acheteur afin de définir ses besoins et de décrire les modalités de la procédure de passation. Il intègre tous les documents et...

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