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Visite des lieux d’exécution du marché par les opérateurs économiques

Transmission des dossiers de consultation
Publié le 31 mars 2017 - Mis à jour le 26 juillet 2018
Fiche pratique

Cette possibilité est évoquée à l’article 43 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Dans le cadre de la consultation de certains marchés présentant des spécificités de réalisation, notamment en matière de travaux, il n’est pas rare que l’acheteur prévoit une visite des lieux et parfois l’impose...

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